L'univers carcéral en question.

Les peines à résonance

Compte rendu du colloque du 16 mai 2001
Au Tribunal de Grande Instance de Melun

Sous la présidence de Monsieur Norbert Gurtner.

Avec la participation de Monsieur le sénateur Hyest,
de l'observatoire international des prisons, de l'ordre des avocats
et de l'association "Le Sextant".
(interventions des membres de l'association LE SEXTANT durant ce colloque)

Document préparé par Patricia Fiacre, sociologue et Jean Paul Gervaisot médecin omnipraticien, sous la responsabilité et dans le cadre de l'association « LE SEXTANT »

SOMMAIRE


1.1. Blessure narcissique et emprisonnement (Isabelle Wattier psychologue Le Sextant)     Texte
2.1.1 La sentence et l'emprisonnement.
2.1.2 L'environnement délétère.
2.1.3 Les psychotiques.
Conclusion.

2.3 Vers une réforme profonde du système des sanctions pénales (Yvon Seren magistrat , président de l'association Le Sextant ).    Texte
2.4. Le droit à la santé (Dr Jean Paul Gervaisot. Le Sextant).
2.5. désinsertion/insertion (Monsieur Eric Renard directeur général. Le Sextant).

3. Quelques réflexions sur le thème.    Texte
3.1 Des réflexions d'ordre pratique.
3.1.1 Préambule.
3.1.2 Tout le monde a raison.
3.1.3 La peine partagée par le personnel des prisons.
3.1.4 Le paradoxe de la peine pour certains.
3.1.5 La détention provisoire et la présomption d'innocence.

3.2 Des propositions à travers les débats.
3.2.1 Pour le détenu.
3.2.2 Pour la famille.
3.2.3 L'emploi.

3.3 Réflexions sociologiques autour de l'aspect politique et idéologique.    Texte

Le mercredi 16 mai 2001, un sénateur, des magistrats, des avocats et des membres de l'association "le Sextant" se sont réunis au Palais de justice de Melun pour débattre en public de la sanction d'emprisonnement, de ses implications et de l'avenir du système carcéral. Ce colloque a été réalisé à l'instigation de monsieur Norbert Gurtner, président du tribunal de grande instance de Melun.

Le public était composé d'intervenants professionnels et non professionnels (gardiens, personnel de santé, visiteurs…), d'anciens détenus et de familles de prisonniers.
Le principal objectif des intervenants était d'essayer de dégager de leurs expériences et de leurs recherches, les peines doubles, les peines indues, les peines à résonance, c'est à dire les peines non prononcées par le juge, mais qui affligent à un moment de sa vie le condamné, par résonance à la faute ou à la sanction de justice. On parlera donc dans ce résumé de perte d'emploi, de non-jouissance des droits civiques ou d'impossibilité de remplir les obligations familiales, par exemple. Le débat avec le public avait pour objet d'apporter d'autres expériences, d'autres avis, de relativiser le contenu des interventions. Il s'est avéré indispensable à la constitution de ce dossier.

• Pour qui est faite la prison ? Qui s'y retrouve ? Est-ce qu'il existe une inégalité à l'entrée ? Les systèmes de défense sont-ils en cause ? Commet-on davantage de délits méritant une peine d'emprisonnement lorsqu'on est pauvre? Cette relation ne va pas de soi. Il n'est pas question de se plaindre d'une justice à double vitesse, tant les choses sont plus compliquées que cela. Mais ce constat implique un deuxième niveau de questionnement :

• La prison peut-elle être vue comme un lieu "naturel" de l'exclusion, un lieu nécessaire de l'exclusion, un passage, parfois un refuge ? C'est une utilisation possible de la prison qui est à prendre en compte. C'est probablement un lieu où certains trouvent leur place, se construisent, se sécurisent ou, au contraire, finissent de se déconstruire et se suicident. C'est peut-être un lieu satisfaisant pour ceux qui ne tiennent pas particulièrement à leur vie. En tous cas, c'est un lieu où ils se passent des choses qui touchent à la construction et à la démolition des personnalités.

Les textes qui vont suivre sont des résumés de chaque intervention. Les idées essentielles seront mises en exergue. Les interventions du public n'apparaîtront donc pas dans ces lignes, mais dans la synthèse qui en découlera.
Pour permettre au lecteur un meilleur recul face à l'ensemble du travail, il nous a paru utile de mettre en premier le résumé l'intervention de mademoiselle Isabelle Wattier, psychologue. Cette intervention sera volontairement édulcorée afin de permettre à chacun de mieux en appréhender le contenu. Suivront les interventions de maître Nicole Prévôt-Bobillot, du président Yvon Seren, du docteur Jean Paul Gervaisot, et de monsieur Eric Renard éducateur.

2.1. Blessure narcissique et emprisonnement. Isabelle Wattier psychologue (membre de l'association LE SEXTANT).

Introduction. Le narcissisme serait le comportement de quelqu'un qui s'admire et porte à sa personne un amour excessif. Par extension, il désigne l'attitude aberrante qui consiste à se prendre soi-même comme objet sexuel. Le narcissisme est un élément normal de la personnalité de l'individu. Il n'est simplement pas prépondérant à l'âge adulte comme il peut l'être à des phases plus précoces du développement. Certains événements de la vie, traumatiques, vont amener l'individu à se replier sur lui-même, à se désintéresser des choses du monde extérieur, cela sur un mode narcissique. Ce mécanisme a pour but chez l'individu d'assurer ou de reconstruire une image acceptable de lui-même. Cette reconstruction n'est pas toujours possible et engendre alors des troubles psychologiques ou psychiatriques définitifs.

Des traumatismes comme la condamnation ou l'emprisonnement vont donc potentiellement mettre en difficulté l'individu. La sentence, l'emprisonnement, mais aussi l'environnement carcéral seront autant de facteurs aggravants.

2.1.1. La sentence et l'emprisonnement.

Le jugement et l'incarcération, quel que soit l'acte de violence qui en est à l'origine, sont par essence traumatiques. Le sujet est maintenu dans un état de dépendance et d'impuissance induisant par-là même des effets infantilisants. Pour qu'il y ait une ébauche de reconstruction psychologique, il faut de la part du prévenu (ou du détenu) une capacité de deuil de son "image". Le caractère infantilisant et déstructurant des mécanismes de justice, de même que l'incarcération, va à l'encontre de tout mécanisme reconstructeur.
Il est donc fondamental d'offrir au condamné une reprise, une explication du procès, allant dans le sens d'une responsabilisation. Ce travail va aider l'individu à sortir du contexte émotionnel inhibiteur qui l'accompagne durant la procédure de justice et d'incarcération, et donc de favoriser sa restructuration en s'appropriant la peine.

2.1.2. L'environnement délétère.

La peine de prison est avant évoquée comme privation de la liberté. En pratique, force est de constater que l'anathème porté sur le détenu s'exprime à divers niveaux au delà de la privation de liberté. Pour ces enfants maudits, la République a créé un lieu maudit. Le détenu disparaît comme un enfant ignoble que l'on cache, et le lieu où on le cache devient «l'humiliation de la République ». L'ignominie du milieu carcéral répond à l'ignominie du détenu, de même la puérilisation carcérale fait écho à une puérilisation psychologique.
Cet effet de miroir est omniprésent. Il nivelle l'individu au plus bas niveau, entravant sa restructuration, mais altérant également l'affect de toutes les personnes intervenant autour du prisonnier, car l'effet de miroir ne saurait épargner les surveillants et personnel pénitenciers.

Les conséquences de cet environnement sont multiples : dépossession de la famille, dépossession de l'intimité, dépossession du temps, dépossession du corps dont le moindre est le rituel de la fouille, dépossession de l'identité, restriction de l'espace. Les tentatives d'échappement se traduisent différemment selon les individus : repli autistique, demande de somnifères et tranquillisants à doses excessives, préoccupations hypochondriaques, auto ou hétéro-agression, évasion.
Ces circonstances vont aggraver particulièrement les comportements toxicomanes.

2.1.3. Les psychotiques.

La prison nivelle vers le bas. Les gens les plus altérés y trouvent un bénéfice. C'est le cas des psychotiques. La prison va représenter un cadre plutôt rassurant face aux débordements pulsionnels dont ils souffrent et face aux passages à l'acte. Elle va représenter un temps de pause, un lieu de maintenance et d'étayage relatif. Elle est souvent mieux acceptée que l'hospitalisation en milieu psychiatrique. Le malade y trouve une identité de détenu plus socialement acceptable que celle de malade mental.

Conclusion.

Malgré des tentatives d'humanisation, les prisons restent un lieu paradoxal, comme si la peine prononcée ne suffisait pas. Pour la plupart des personnes, y compris les professionnels ou les familles, l'univers carcéral est à lui seul un lieu dangereux et déstructurant. Les ancrages sociaux et familiaux s'y fragilisent ou s'y rompent. On est très loin d'une privation «simple » de liberté.

2.3. Vers une réforme profonde du système des sanctions pénales (Yvon Seren, président de l'association Le Sextant).

"Il est nécessaire de situer le problème. Il n'y a pas si longtemps, on se battait contre la peine de mort. La peine de mort existe depuis des millénaires et elle a été abolie. La peine de prison n'est pas vieille, elle a tout juste 200 ans et on s'y accroche fermement. Dans les deux cas, que ce soit la peine de mort ou la peine de prison, la population n'est pas favorable à leur abolition. Il y a toujours des tenants de la peine de mort à majorité, il y a toujours des tenants de la prison à majorité. Il faut aller contre l'opinion publique et c'est là que la difficulté est grande. Essayons de réfléchir sur cette prison, savoir d'où elle vient ? Elle ne vient pas de l'antiquité. L'antiquité, il y avait les mines, il y avait la mort, il y avait le bannissement et puis c'était tout. Sous l'ancien régime, au Moyen Age, on allait en prison en attendant le bourreau, le juge, cela revenait au même. Alors pour marquer la récidive ont avait des trucs, tout d'abord, l'essorillement. On mettait un clou dans l'oreille de l'individu, on le mettait à un arbre, les mains derrière le dos et on attendait qu'il s'arrache l'oreille et on savait ainsi qu'il avait été condamné une première fois. Quand il n'avait plus d'oreille, il n'y avait plus que la tête à couper. Il y a eu ensuite la marque, le carcan etc. jusqu'à ce qu'enfin on ait inventé une peine remarquable, et ce sont nos rois qui l'ont trouvée, c'est la peine des galères. En fait, la peine des galères n'a jamais existé, c'est un substitut de la peine de mort. Le roi avait dit "vous tuez trop de monde, donnez-moi tous vos condamnés à mort et je vais les mettre sur les galères du roi. Il a ainsi créé une peine de commutation. Les galériens ramaient quatre mois l'année. En Méditerranée, ne mettez pas une barque à l'eau en plein hiver vous ne tiendrez pas la route. Le reste du temps, ils étaient libres, ils étaient remis aux marchands du coin qui les utilisaient quelques fois dans les vices qui les avaient entraînés aux galères. Les galères ont été supprimées parce qu'on n'avait plus besoin de ces vaisseaux, en 1748. Ca a été remplacé par les bagnes : Toulon, Rochefort, Brest. Mais ça faisait un peu désordre d'avoir ces bagnes en France. Alors on a inventé la transportation coloniale. Pendant ce temps existaient quelques prisons depuis 1790, sur le modèle américain. Ca fait près de 200 ans que la prison est décriée, depuis sa création, notamment par Alexis de Tocqueville et il y a une centaine d'années de cela, par des professeurs qui parlaient déjà de la prison criminogène et du droit pénal criminogène. On engendre notre propre criminalité et on l'engendre en prison et ce n'est pas d'hier. A l'heure actuelle, on en arrive à des non-sens et je voudrais assister sur un point particulier. La définition de la prison que donne Larousse c'est que c'est le lieu de détention des gens qui sont soit condamné soit sous mesure d'un magistrat, par exemple qui sont détenus par un juge d'instruction. (…) A Fresnes, la moitié de la population pénale est présumée innocente".

2.4. Le droit à la santé (Dr Jean Paul Gervaisot vis Président de l'association LE SEXTANT)

Deux aspects de la prise en charge médicale du prisonnier vont être évoqués : l'aspect déontologique et l'aspect santé stricto sensu.

Déontologiquement parlant, la prise en charge du prisonnier achoppe sur un écueil principal qui est le libre choix du médecin. En pratique, chaque citoyen a le droit de choisir ses soignants et d'en changer. Cette notion est fondamentale et le praticien doit savoir l'assumer et la gérer car parfois ce choix sous tend une volonté de manipulation de la part du patient, et dans ce cas on sort du «soin ».
Le libre choix du soignant permet au patient de trouver un interlocuteur avec lequel les confidences, quelles soient d'ordre organique, psychique ou sociale, trouvent une écoute et une réponse satisfaisante. On rentre dans l'intimité de l'individu et cette intimité ne saurait être dévoilée à une personne que l'on n'aurait pas choisie. Le non-choix du ou des soignants est donc un authentique handicap dans la relation médecin-malade en prison, l'individu gardant régulièrement pour lui-même des maux qui peuvent peser ultérieurement son vécu.
Plus accessoirement, le choix des traitements est limité en prison. Cet état de fait existe aussi en hôpital et en maison de santé ou de retraite. Dans la mesure où il ne s'agit là que d'un souci économique qui n'exclut aucune molécule mais simplement des «spécialités commerciales », cela ne pose pas de problème particulier. Il semble que ce soit effectivement le cas.

Dernier écueil, la continuité des soins : les traitements des patients ne doivent pas être interrompus, qu'ils soient initiés en ville ou en prison. Ce problème semble être très variable d'une prison à l'autre. Les principales doléances sont que les traitements ne sont pas toujours immédiatement instaurés. De même, à la sortie de prison, les libérés n'ont pas toujours l'accompagnement qui leur permet de poursuivre leur traitement (manque de moyen financier, mauvaise information, l'équivalent d'une CMU pour une durée de quelques mois serait utile, permettant à la personne libre de se resituer par rapport à ses droits sociaux et leur mise en place).
Toujours dans cette idée de continuité des soins, les traitements qui permettent au prisonnier de se replier, d'échapper au temps de sa peine (sédatifs), ne sont guère compatibles avec une vie à l'extérieur de la prison. Leur réduction, mieux encore leur arrêt si possible avant la sortie, éviterait certainement des dérives toxicomaniaques en sortir d'incarcération.

L'aspect santé est tout aussi intéressant. La santé est définie par l'organisation mondiale de la santé comme un état de bien être physique, psychique et social.
Dans l'univers carcéral, les équipes médicales amènent le plus souvent une amélioration de l'état physique des détenus. La majorité d'entre eux vient de groupes sociaux défavorisés. L'incarcération est l'occasion d'un bilan sanitaire et de la mise en route de traitements adaptés.
Toutefois, les populations favorisées ne ressentent pas la prise en charge médicale de façon aussi satisfaisante qu'à l'extérieur.

L'état de bien être psychique a été détaillé avec l'intervention de mademoiselle Wattier. Il est difficilement compatible avec l'incarcération. Ce mal être généré par le parcours du condamné est-il une des essences de principe de privation de liberté ? Que doit-on en penser lorsque cela s'applique au présumé innocent ?
L'état de bien être social n'est pas non plus à priori le fait de la prison. L'univers carcéral, dans sa conception et à travers de fait de privation de liberté et donc de rupture des liens avec l'extérieur, est désocialisant.

En conclusion, la prison est plutôt un lieu générateur de mauvaise santé au sens de l'organisation mondiale de la santé. Cette «mauvaise santé » est peut être l'essence du principe de privation de liberté. Malheureusement, cette «mauvaise santé » surtout psychique et sociale n'a aucun intérêt éducatif. Elle tend plutôt à niveler vers le bas aux travers de traumatismes psychologiques pour certains ou à familiariser d'autres individus à des systèmes asociaux tel la drogue, le banditisme, le terrorisme sous toutes ses formes. Elle est un non-sens absolu dans le contexte de la présomption d'innocence.

2.5. Désinsertion / réinsertion. (Eric Renard, éducateur et Directeur Général de l'Association Le SEXTANT ).

La peine de prison comme toute condamnation est une peine à résonance. Elle va trouver des échos dans la vie professionnelle, dans la vie familiale, dans l'univers carcéral. La plupart des échos seront négatifs, délétères pour l'individu. Dans quelques cas, culturels, plus rares, elle fera partie des désagréments du chemin de vie normal de l'individu.

L'une des premières sanctions ajoutées à la condamnation sera la perte de l'emploi. Elle n'est écrite nulle part mais, même si la faute réprimée n'est pas professionnelle, l'employeur va s'arroger le droit de licencier le condamné au titre de la faute professionnelle, c'est à dire qu'il n'y aura ni personnel intérimaire en attendant le terme de la peine, ni indemnité de licenciement. Même si l'on comprend l'obligation pour l'employeur d'assurer le poste, le statut de faute professionnelle parait indu. Il nous semble important de préserver l'emploi afin de limiter la dérive sociale à la sortie de prison et parce que cette perte d'emploi n'est pas due.

La famille amène aussi ses propres sanctions. Ce n'est pas constant mais c'est fréquent. Le divorce émaille régulièrement quand l'un des conjoints est touché par une condamnation. Derrière cela il y a bien "la punition" surajoutée, indue comme la perte d'emploi, mais il y a aussi les difficultés de relations conjointes.
"La punition" surajoutée justifie d'une prise en charge et d'une information du conjoint. Comme le condamné, le conjoint doit accepter la peine, mais doit aussi intégrer le fait qu'il n'a pas le droit de se faire justice lui-même, que la condamnation a été prononcée en ce sens.
Une aide socio-éducative devrait permettre aux proches de prendre du recul face à la situation familiale nouvelle, et de planifier autant le temps du détenu, que sa sortie et sa réinsertion. Le rôle de la famille est fondamental dans la qualité de l'accompagnement et de la sortie. Sa présence peut en qualité de témoin, favoriser le respect des droits et amener un étayage indispensable à l'individu incarcéré.

Certaines populations et certaines cultures vivent la prison de façon très différente. Cet événement n'apparaît que comme un désagrément possible et normal dans leur mode de vie. Cela peut même leur apporter une image d'homme d'expérience dans leur société. La condamnation peut faire office de reconnaissance sociale. On trouve parmi ces personnes, les terroristes de tous poils, les bandits (revendeur de drogues, proxénètes, truands) et peut être aussi certaines populations du voyage.

La prison amène à travers ces personnes des alternatives culturelles sociales et religieuses marginales, qui font consensus contre la culture occidentale dont la prison est la plus humiliante des vitrines. Il est fréquent de constater que parfois un ordre existe au sein de la prison grâce à ces condamnés, et à la demande tacite de l'encadrement. Là encore il y a fragilisation de l'individu par rapport à ses valeurs culturelles.

En conclusion, la peine de prison peut engendrer une série de peines à résonance à tous les niveaux de son insertion, sociale, familiale, culturelle. La prison apparaît comme une vitrine de contre-culture occidentale où tous les ingrédients sont réunis pour broyer l'individu ou pour le restructurer vers d'autres cultures ou modes de vie a sociales. Il faut revoir l'accompagnement global, individuel, familial, professionnel pour que cette dernière donne un sens constructif à la peine.

3. Quelques réflexions sur le thème.

3.1. Des réflexions d'ordre pratique.

3.1.1. Préambule.

L'incarcération entraîne un certain nombre de "peines en résonance" pour le prisonnier condamné ou prévenu :
On peut alors se demander quel sens social revêtent ces peines en résonance qui accompagnent l'incarcération, punition légale requise par un avocat général et prononcée par un tribunal, populaire de surcroît dans les procès d'assises ? La réforme du système pénitentiaire interroge directement le rapport que la société entretien avec la justice et l'appropriation qu'elle s'arroge de la ou des punitions. On ne peut donc modifier profondément le système des sanctions pénales en perdant de vue le rapport social et politique à la sanction, sans en disséquer les conséquences et sans les corriger au préalable si nécessaire, car ce rapport tant social que politique peut être par bien des aspects pervers.

3.1.2. Tout le monde a raison.

L'éclectisme est omniprésent dans la diversité de l'univers carcéral français. Cette notion est évidente lors des débats. Certaines personnes se plaignent de l'absence de règlement intérieur connu, dont la transgression engendre des sanctions supplémentaires. Dans certains lieux, le règlement intérieur est distribué voir expliqué à l'entrée de la prison. De même pour les soins où tel intervenant paramédical ne se reconnaît pas dans la description d'une prise en charge sanitaire standard, la jugeant en deçà de sa qualité, alors qu'un ancien détenu va décrire une qualité de soins inacceptable dans son lieu d'incarcération.
Il est probable que les deux personnes décrivaient la réalité de leurs lieux propres.
L'éclectisme, à travers les gens qui se référent à des structures par certains points exemplaires, nuit certainement à la reconnaissance par les tutelles des insuffisances et donc à la mise en place de politiques d'harmonisation.

Le débat sur les soins, dans la salle comme après la réunion, a permis de mettre en évidence le fait que, heureusement rarement, certains soignants apportent par leur comportement, une sanction personnelle à l'encontre du détenu. Ces tentations de "sanction personnelle" ne sont certainement pas spécifiques à quelques soignants, mais touchent probablement de façon sporadique des membres de l'ensemble des professions intervenantes.

Autre aspect soulevé par le débat sur les soins : L'intervention depuis 1994 de l'hôpital dans l'univers carcéral, a été expertisée par des équipes hospitalières, rendant cette administration à la fois juge et partie, ce qui est une aberration scientifique. Il est à craindre que ce recours à une institution auto-évaluative ne soit pas un cas unique. Ce choix d'experts "juge et partie" pose le problème du biais d'interprétation et de la réduction du champ critique par défaut d'exercice alternatif comparatif. Il ôte toute crédibilité ces évaluations.

Pour information, ce travail a été préparé par des personnes pour la plupart intervenant occasionnels en milieu carcéral.

3.1.3. La peine partagée par le personnel des prisons.

A travers les propos de l'assemblée et particulièrement des intervenants de prison, on ressent le fait que le contexte d'application de la sanction d'emprisonnement, tant dans sa volonté de mortification du coupable que dans les aménagements "trop modernes" (programme 13000), retentit de façon identique aux détenus sur ces professionnels. Les aspects en miroir d'ignominie, de puérilisation de la prison et du détenu, ont un ressenti non sans conséquence chez les professionnels intra-muros.

3.1.4. Le paradoxe de la peine pour certains.

Il apparaît que certaines personnes trouvent un étayage en prison, étayage qu'ils ne trouvent pas en ville. Il s'agit souvent de psychotiques ou de malades mentaux. La prison apparaît alors comme un paradoxe de mieux être dans leur vie de malade. La question est donc double : quel sens prend alors la peine ? N'y a-t-il pas mieux à proposer tant au niveau sanction qu'au niveau soin ?

L'apport de l'emprisonnement est très variable d'une personne à l'autre. D'une manière générale, la prison nivelle vers le bas, mais les populations les plus défavorisés accèdent à un niveau de soin, d'hygiène physique et alimentaire, de vie sociale qu'ils n'ont pas toujours à l'extérieur. Le contexte carcéral ne favorise pas une adhésion à notre culture occidentale "légale". La promiscuité avec d'autres détenus "hors la loi" plutôt qu'avec le personnel engendre des rapprochements et des identifications avec d'autres systèmes sociaux marginaux et délinquants (banditisme professionnel, terrorisme, économie de la drogue et toxicomanies).

3.1.5. La détention provisoire et la présomption d'innocence.

Le contexte carcéral est sentenciel. Une grande partie des personnes incarcérées sont en détention provisoire. Ils sont présumés innocents et seront parfois innocentés au terme du jugement.
La description de l'univers carcéral, tel qu'il est fait dans ce travail ne laisse pas place au débat.
Nous ne dirons pas que la détention provisoire dans ce contexte est criminelle, qu'elle nous renvoie à la "question" du moyen âge, qu'elle est une atteinte aux droits de l'homme : Il faut d'autres structures pour accueillir ces gens.

3.2. Quelques propositions à travers les débats.

3.2.1. Pour le détenu

A écouter le discours de la psychologue, l'espace temps que représente la privation de liberté devrait au minimum servir à faire comprendre au détenu le comment et le pourquoi de sa peine. En effet, à terme, le condamné sort de sa peine lavé de ses fautes. Comment peut-il se considérer comme "blanchi" alors qu'il sort blessé de sa condamnation ? Il ne peut avoir "guérison" de la détention sans intégration par le condamné du "pourquoi" et du "comment", car la blessure narcissique engendrée va à sa sortie être génératrice d'une sensation d'injustice. En l'absence de prise en charge psychologique, la personne va elle-même soit reconstruire sa biographie et légitimer ses fautes, soit involuer dans un climat dépressif. Dans les deux cas une marginalisation risque de s'en suivre sur un mode de délinquance rendue légitime ou sur un mode de délabrement moral.
Peut-être que permettre au condamné de choisir une formule de peine adaptée à sa faute et à son état psychique faciliterait l'assimilation de la condamnation et de la faute.

Concernant la totalité des peines à résonances que le législateur pourrait légitimer, il est essentiel dans un pays démocratique que ces peines soient édictées au condamné au terme du procès.

3.2.2. Pour la famille.

De la même façon, dans cet espace temps, un moment doit être donné à la famille pour l'acceptation de la peine, mais aussi pour éviter que cette famille applique sa propre sentence (mise à l'écart, exclusion, divorce) ou légitime l'acte qui a conduit à la condamnation.

3.2.3. L'emploi.

On se doit d'évoquer le fait que le terme de réinsertion cache la désinsertion dont est victime le condamné en dehors de toute sentence prononcée en ce sens. La perte de l'emploi est pourtant effective, et la difficulté de retrouver un emploi tout autant lorsque les actes sont connus ou lorsque le casier judiciaire est demandé. Là encore, la peine en résonance s'applique et l'on peut se demander si le licenciement pour faute professionnelle est concevable et justifiable lorsque les faits n'ont pas trait avec l'activité professionnelle.

3.3. Quelques réflexions sociologiques autour de l'aspect politique et idéologique.

La réforme des prisons telle qu'elle s'annonce suscite un grand nombre de questions. Cette réforme est motivée par l'indignation qui a frappé les observateurs du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Il apparaît dans le discours que, ce qui est pose problème au fond, ce n'est pas la sanction en elle-même, son sens ou encore la forme qu'elle doit prendre mais c'est l'image que la prison nous renvoît de notre société, de ses "archaïsmes pré-démocratiques". Les conditions d'emprisonnement n'apparaissent pas conformes à la philosophie démocratique. Le titre du rapport sénatorial est parlant : "une humiliation pour la République". Le système des sanctions
pénales n'est pas remis en question par le monde politique. Ce qui provoque l'indignation concerne les conditions de détention.

Pourtant, ce débat ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur le système des sanctions lui-même. Qu'est-ce que le modèle démocratique préconise comme sanctions modernes ? On dispose de plusieurs choix : l'amélioration des conditions d'incarcération ou le bracelet électronique qui est un marquage. On pense qu'il permet de poursuivre une vie sociale. Rien n'est moins sur. Une autre option possible est celle de l'accompagnement du détenu ou du condamné pour favoriser sa réinsertion sociale. Il s'agit de "réinjecter" des individus marginalisés dans le monde social. C'est un parti pris idéologique, certes humaniste, mais il ne faut pas perdre de vue que c'est un parti pris qui n'est pas partagé par tout le monde parce qu'il ne va pas de soi. La sanction n'est pas nécessairement perçue comme un moyen de Rédemption. Elle est perçue aussi comme une vengeance, une mise hors d'état de nuire, une souffrance légitime à imposer à celui qui a fait souffrir, sans contrepartie. Personne n'a à juger ces perceptions. Elles constituent un substrat anthropologique. Ce sont des conceptions fondamentales que l'on retrouve en filigrane dans le discours politique d'aujourd'hui.

La question de la souffrance légitime est très intéressante. Très clairement, le Code pénal en témoigne, la souffrance légitime est proportionnelle à la souffrance infligée à la victime. Un assassinat commis avec cruauté est davantage sanctionné qu'un assassinat sans douleur pour la victime. Pourtant le résultat est identique : il y a mort d'homme. Mais, la souffrance est plus insupportable que la mort elle-même. Il en va de même pour la notion de vulnérabilité. Le Code pénal prévoit des peines plus lourdes lorsque la victime est réputée vulnérable (jeune, vieille, déficiente intellectuelle). Il est plus grave de tuer une personne vulnérable qu'une personne non vulnérable. De la même manière, il est plus grave de tuer avec préméditation que de tuer sans préméditation et il est plus grave de tuer intentionnellement que de tuer non intentionnellement. Ainsi, ce n'est pas tant le résultat de l'acte (la mort d'homme) que l'on condamne mais ses circonstances et ce que ces circonstances nous donnent à voir de la nature humaine, de ce que les humains, nos congénères, c'est-à-dire nous-mêmes, sont capables d'accomplir de pire. Qu'il manque un humain dans la société importe moins que ce que l'assassin a été capable de faire. C'est sa capacité à nuire et sa cruauté que l'on juge.
La sanction légale se concentre sur l'auteur. Elle est un exutoire pour la société. C'est ce qu'elle est depuis toujours, quelle que soit sa forme (supplice, bannissement, transportation, condamnation à mort, emprisonnement…) C'est très important de le savoir pour comprendre comment on envisage philosophiquement la sanction. Les tenants de la réinsertion sociale des condamnés ne peuvent pas ignorer cela.
Punir, c'est faire souffrir. L'idée de la souffrance est intimement liée à celle de la punition. Et la prison remplit bien son office puisqu'elle fait extrêmement souffrir. La privation de liberté est une souffrance. Pour un intervenant, "la prison doit être un lieu de privation de liberté et pas autre chose". Cela implique que toutes les autres souffrances, ce que l'on a appelé "les peines à résonance" doivent être combattues : sévices, perte d'emploi, séparation des familles et démolition de la vie affective etc. Mais, concrètement, la privation de liberté empêche de travailler, empêche de vivre en famille, d'exercer ses droits parentaux etc. Alors est-ce que la privation de liberté peut être débarrassée des peines à résonance ? Si l'on aspire à faire disparaître les peines à résonance, ne doit-on pas réfléchir à la pertinence de la privation de liberté comme sanction pénale naturelle ?

La question du statut de la peine n'est pas tranchée. C'est la première chose à voir avant de commencer à imaginer un nouveau système de sanctions pénales. Le débat tel qu'il a été posé ce jour-ci ressemble étrangement à ce que Michel Foucault décrit du débat engagé sur ce thème au XVIIIème siècle : indignation, mise en question du pouvoir, idée de la discipline, discrimination des prisonniers selon certaines caractéristiques : le système carcéral qui se dessine est-il si différent dans ses principes de celui qui existe depuis deux siècles ?